Confidentialité
Politique de confidentialité
Il s’agit d’une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi. Datenschutzerklärung (Deutsch)
1. La protection des données en bref
Richard Kablitz GmbH accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données (notamment le RGPD, la BDSG et la TDDDG allemandes) ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
Les pages publiques de ce site n’utilisent ni cookies ni services publicitaires. Nous n’enregistrons des statistiques de visite sans cookies que si vous l’acceptez (section « Statistiques de visite »). Les polices, images et vidéos sont chargées depuis notre propre serveur. Une connexion à Google n’est établie que si vous chargez expressément la carte ou une vidéo YouTube (section 5).
2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
Richard Kablitz GmbH
Bahnhofstraße 72–78
97922 Lauda-Königshofen
Allemagne
Représentée par le gérant Michele Vigna
Téléphone : +49 (0) 9343 7901-0
E-mail : service@kablitz.de
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Richard Kablitz GmbH – Délégué à la protection des données
Bahnhofstraße 72–78, 97922 Lauda-Königshofen, Allemagne
E-mail : datenschutz@kablitz.de
3. Hébergement et fichiers journaux du serveur
Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. Les fonctions serveur du site s’exécutent dans le centre de données de Francfort-sur-le-Main ; le contenu statique est diffusé via le réseau mondial de Vercel, généralement depuis un site proche de vous.
Lorsque vous consultez le site, Vercel traite automatiquement les informations transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, URL de provenance, type et version du navigateur et système d’exploitation. Ces données sont techniquement nécessaires pour diffuser le site, en assurer la sécurité et détecter les pannes et les abus. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre et fiable du site. Vercel supprime automatiquement les journaux après une courte durée.
Vercel traite les données en tant que sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD. Vercel est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis ; les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 et, en complément, sur des clauses contractuelles types.
4. Demandes de projet et de service
Si vous nous contactez via un formulaire (demande de projet, questionnaire échangeur de chaleur ou demande de pièces de rechange et de service), nous traitons vos données pour traiter la demande, clarifier des questions et, le cas échéant, établir une offre. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles) et, si vous agissez pour une entreprise, l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à traiter les demandes professionnelles).
Le nom, l’adresse e-mail professionnelle et l’entreprise sont obligatoires ; sans ces informations, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Toutes les autres informations, comme le téléphone, le site, le combustible, les paramètres de fonctionnement, le budget, les délais ou l’étendue de la fourniture, sont facultatives et servent à la clarification technique. Veuillez ne pas transmettre de données personnelles concernant d’autres personnes.
Vos saisies restent uniquement dans la mémoire de travail de la page ouverte jusqu’à l’envoi ; nous n’enregistrons aucun brouillon dans votre navigateur. Les demandes envoyées sont enregistrées dans une base de données située dans le centre de données de Francfort-sur-le-Main (prestataire : Neon LLC, une société de Databricks, Inc., San Francisco, États-Unis, en tant que sous-traitant). Seuls les employés autorisés y ont accès dans l’espace d’administration protégé. Neon est une société américaine ; dans la mesure où un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu, il repose sur la certification de la société mère au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis et sur des clauses contractuelles types.
Pour protéger les formulaires contre les envois abusifs en masse, nous enregistrons lors de l’envoi une valeur de hachage de votre adresse IP générée à l’aide d’une clé secrète. L’adresse IP elle-même n’est pas enregistrée. Cette valeur sert à limiter les envois uniquement pendant une fenêtre de 15 minutes au maximum. Les entrées expirées sont supprimées lors de nouvelles requêtes ou du prochain nettoyage quotidien, même en l’absence de nouvel envoi. Si un incident technique empêche la suppression, celle-ci est effectuée lors du prochain nettoyage réussi. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la protection des formulaires contre les abus.
Nous supprimons les demandes dès qu’elles ont été entièrement traitées et qu’aucune autre question n’est attendue, et en tout cas automatiquement douze mois après le dernier traitement. Si une demande aboutit à un contrat, nous conservons les documents commerciaux qui en résultent conformément aux délais légaux de conservation (notamment § 257 HGB et § 147 AO, jusqu’à dix ans).
5. Google Maps et vidéos YouTube (uniquement après votre clic)
Sur la page d’accueil et la page de contact, vous pouvez afficher une carte Google Maps (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). La carte n’est chargée que lorsque vous cliquez sur « Charger la carte Google ». Ce n’est qu’alors que votre navigateur se connecte aux serveurs de Google ; votre adresse IP, des données du navigateur et la page consultée sont notamment transmises à Google, le cas échéant aussi à Google LLC aux États-Unis. Google peut utiliser des cookies ou des technologies similaires.
La base juridique est votre consentement selon l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et le § 25, al. 1 TDDDG, que vous donnez par votre clic. Vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir en masquant la carte via « Fermer la carte Google » ou en rechargeant la page ; votre choix n’est pas enregistré. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Plus d’informations : https://policies.google.com/privacy
Sur certaines pages technologiques, vous pouvez lire des vidéos d’animation YouTube (Google Ireland Limited, adresse ci-dessus). La vidéo est chargée en mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com) uniquement lorsque vous cliquez sur « Charger la vidéo » ; auparavant, aucune connexion à YouTube n’est établie. Ensuite, votre adresse IP, des données du navigateur et la page consultée sont notamment transmises à Google, le cas échéant aussi à Google LLC aux États-Unis, et YouTube peut utiliser des cookies ou des technologies similaires. Base juridique et retrait comme pour la carte : consentement par le clic, retrait via « Fermer la vidéo » ou en rechargeant la page ; votre choix n’est pas enregistré.
6. Candidatures
Si vous postulez par e-mail, nous traitons votre dossier de candidature et vos coordonnées pour mener la procédure de recrutement. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD en liaison avec le § 26 BDSG. En cas d’embauche, les données sont versées à votre dossier personnel. Dans le cas contraire, nous supprimons votre dossier au plus tard six mois après la fin de la procédure, sauf si vous avez consenti à une conservation plus longue ou si nous avons besoin des données pour nous défendre contre des actions en justice.
7. Partenaires commerciaux
Dans le cadre de nos relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres partenaires, nous traitons les données des interlocuteurs concernés : nom, civilité et, le cas échéant, titre, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail, le cas échéant coordonnées bancaires et de paiement, ainsi que d’autres informations que nous recevons directement de vous pour l’exécution du contrat.
Les finalités sont la préparation, l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, y compris la correspondance, le respect de nos obligations contractuelles et légales en tant que fabricant et fournisseur ainsi que le traitement des droits réciproques (p. ex. facturation, garantie, responsabilité). Les bases juridiques sont l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (contrat), point c) (obligations légales), point f) (intérêt légitime à la conduite de la relation commerciale avec votre entreprise) et, si vous y avez consenti, point a) du RGPD.
Lorsque la commande concernée l’exige, les destinataires sont nos sous-traitants (p. ex. prestataires informatiques), des bureaux d’ingénierie et des experts, des banques et des assureurs ainsi que des organismes publics tels que les autorités d’autorisation et les tribunaux en cas d’obligation légale ou administrative. Nous ne transférons des données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, par exemple pour des projets à l’étranger, ou autrement autorisé conformément aux art. 44 à 49 du RGPD.
Nous conservons les données pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais légaux de conservation (notamment selon le HGB et l’AO allemands, jusqu’à dix ans), et au-delà uniquement si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, au traitement à des fins de prospection directe (art. 21, par. 2 du RGPD).
8. Destinataires et transferts vers des pays tiers
Au sein de notre entreprise, seuls les employés qui en ont besoin pour traiter votre demande ont accès à vos données. Les destinataires externes sont exclusivement nos sous-traitants, liés contractuellement selon l’art. 28 du RGPD :
– Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
– Base de données : Neon LLC (une société de Databricks, Inc.), San Francisco, États-Unis, stockage à Francfort-sur-le-Main
– Assistance technique et maintenance du site : ADSPIRE, Đorđe Mladenović, Niš, Serbie
Il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne pour la Serbie. Le transfert vers le prestataire technique repose donc sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c) du RGPD). Pour les transferts vers les États-Unis, voir les sections 3 à 5. Vous pouvez obtenir une copie des garanties sur demande à l’adresse indiquée.
9. Vos droits en tant que personne concernée
Dans le cadre des dispositions légales, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement (art. 15 RGPD), ainsi qu’un droit de rectification (art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3 RGPD). La licéité du traitement effectué avant le retrait n’en est pas affectée.
Pour ce faire et pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à service@kablitz.de, auprès de notre délégué à la protection des données (datenschutz@kablitz.de) ou à l’adresse indiquée. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). L’autorité compétente pour nous est :
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart
poststelle@lfdi.bwl.de
www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de
10. Droit d’opposition selon l’art. 21 du RGPD
Lorsque nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données, à moins de démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Aucune forme particulière n’est requise, par exemple un e-mail à service@kablitz.de.
11. Autres informations
Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22 RGPD), n’a lieu.
Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur.
L’espace d’administration protégé est réservé aux employés de Richard Kablitz GmbH ; la connexion qui y est requise utilise des cookies techniquement nécessaires qui ne sont pas utilisés sur les pages publiques.
Pièces jointes aux demandes de service
Vous pouvez joindre volontairement des photographies ou des plans techniques à votre demande. Le contenu, les noms et les tailles des fichiers sont traités dans un stockage privé Vercel Blob pour gérer la demande. Seuls les employés autorisés peuvent télécharger les pièces jointes associées dans l’administration protégée. Transmettez uniquement les documents techniques nécessaires et évitez les données personnelles de tiers ; les images peuvent également contenir des métadonnées intégrées.
Les fichiers non envoyés avec une demande sont marqués pour suppression après 24 heures et retirés par un nettoyage périodique ; en cas de panne technique, la suppression est réessayée. Les pièces jointes envoyées sont gérées avec la demande. La suppression d’une demande bloque immédiatement les téléchargements et déclenche le retrait de ses fichiers. Aucun brouillon du formulaire ou des fichiers n’est conservé dans le stockage local du navigateur.
Dispositif d’alerte
Notre dispositif d’alerte permet de signaler des infractions de façon anonyme. Nous traitons le thème choisi, le texte du signalement, les autres messages de la boîte aux lettres anonyme et la date correspondante sans l’heure. Le nom et les coordonnées ne sont pas demandés. Les signalements peuvent toutefois contenir des informations sur d’autres personnes, par exemple des personnes mises en cause ou des témoins.
La base juridique est l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec le § 10 de la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte (HinSchG) ; pour les catégories particulières de données, l’art. 9, par. 2, point g) du RGPD en liaison avec le § 10 HinSchG. Seul le service de signalement interne que nous avons désigné y a accès. Nos sous-traitants Vercel (hébergement) et Neon (base de données) traitent les données sur le plan technique. Le code d’accès n’est enregistré que sous forme de valeur de hachage non réversible.
L’adresse IP n’est pas enregistrée avec le signalement. Pour prévenir les abus, elle sert au plus 15 minutes sous forme de valeur de contrôle chiffrée et est supprimée au plus tard lors du prochain nettoyage quotidien. La documentation d’un signalement est supprimée trois ans après la clôture de la procédure (§ 11, al. 5 HinSchG), sauf si elle reste nécessaire plus longtemps.
Statistiques de visite (uniquement avec votre consentement)
Si vous l’acceptez, nous enregistrons avec Vercel Web Analytics (fournisseur, voir section 3) les pages consultées. Sans votre consentement, le script de statistiques n’est pas chargé et rien n’est mesuré.
Pour chaque page vue sont enregistrés : l’heure, la page consultée sans paramètres d’URL, le site de provenance, la localisation approximative (pays et région, déduits de l’adresse IP), le type d’appareil, le système d’exploitation et le navigateur. Après l’envoi d’un formulaire de demande, nous comptons en outre uniquement le type de formulaire et la langue, jamais son contenu. Vercel ne dépose aucun cookie à cet effet. Pour distinguer les visiteurs, Vercel calcule à partir de la requête une valeur de hachage, supprimée au bout de 24 heures. Nous ne voyons que des chiffres agrégés, par exemple les vues par page ou par pays, jamais des visiteurs individuels.
La finalité est d’adapter le site aux contenus réellement consultés. La base juridique est votre consentement au titre du § 25, al. 1, TDDDG et de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD. Vercel traite les données en tant que sous-traitant ; la section 3 s’applique à tout transfert vers les États-Unis.
Nous enregistrons votre choix dans votre navigateur (stockage local, entrée « kablitz-statistics-consent ») pour douze mois au maximum, puis nous vous reposons la question. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir via le lien « Paramètres des statistiques » en bas de chaque page. Vercel supprime les statistiques agrégées à l’expiration de la période d’analyse de notre abonnement.